• Réunion du mercredi 5 juin 2024

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2024

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et de renouvellement des générations en agriculture - Articles relatifs à l'enseignement agricole - Audition de MM. Laurent Buisson, directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), Michel Dantin, président du Conseil national de l'enseignement agricole privé, et Roland Grimault, directeur de l'Union nationale des maisons familiales et rurales

  • Réunion du mardi 7 mai 2024

    CS Simplification

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 3 avril 2024

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  • Réunion du jeudi 29 février 2024

    délégation aux entreprises

    Table ronde sur le thème "Banques, marchés, fonds, particuliers : quels acteurs pour financer l'entreprise de demain ?"

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport relatif à la mission flash intitulée « Directive CSRD : la complexité de trop pour les PME »

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport de la mission flash intitulée « Les entreprises face à la pénurie de foncier économique »

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2023

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2023

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2023

    délégation aux entreprises

    Table ronde : « Foncier économique : L'entreprise à terre ? »