Interventions en commission de Hervé MAUREY - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition conjointe de M. François Brottes, président du directoire de réseau de transport d'électricité (RTE), et de M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse (causes et conséquences) et sur la sécurité de l'alimentation électrique du réseau ferroviaire

    Mission d'information sur la sécurité des ponts - Demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

    Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation de rapporteurs pour avis

    Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des affaires européennes

    Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ouverte aux membres de la commission des finances)

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

    Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B)

  • Réunion du jeudi 21 juin 2018

    commission des affaires européennes

    Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi

  • Réunion du jeudi 21 juin 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen des amendements du rapporteur au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

  • Réunion du mardi 12 juin 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

  • Réunion du lundi 11 juin 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 31 mai 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen d'un amendement du rapporteur

  • Réunion du mardi 29 mai 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 mai 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer)

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Application des lois au 31 mars 2018 - Communication

    Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi « Nouveau pacte ferroviaire »

    Questions diverses

    Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, autour de M. Pierre-Franck Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, M. Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, M. Jean-Claude Delalonde, Président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, Mme Manon Besnard, chargée d'études à l'agence d'information WISE-Paris

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des lois

    Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 17 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    « Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage » - Examen du rapport d'information

    Audition de M. Stéphane Bouillon, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information

    Pollution de l'air - Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de la ville de Paris

  • Réunion du mardi 10 avril 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Thierry Dallard, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

  • Réunion du mercredi 28 mars 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

    Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Examen du rapport et du texte de la commission

    Résultat du scrutin sur la proposition de nomination de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

  • Réunion du mardi 27 mars 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Article 13 de la Constitution - Audition M. Christophe Béchu, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures des transports de France

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Résultat du scrutin sur la proposition de nomination de M. Gilles Leblanc aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

  • Réunion du mardi 20 mars 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Gilles Leblanc, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa)

  • Réunion du mercredi 14 mars 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Communications diverses

    L'avenir du transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Article 13 de la Constitution Audition de M. Arnaud Leroy, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Article 13 de la Constitution - Audition de Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)

    Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de Mme Chantal Jouanno aux fonctions de présidente de la Commission nationale du débat public

    Questions diverses

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires

    Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Audition de Mme Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Philippe Duron, Président du Conseil d'orientation des infrastructures

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 6 février 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Catherine de Kersauson, Présidente de la 2ème Chambre de la Cour des Comptes, sur la Société du Grand Paris

    Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Table ronde sur les assises de la mobilité

  • Réunion du mardi 30 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

    Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport et du texte de la commission, en première lecture

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018

    commission des lois

    Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Jean-Marc Janaillac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Anne-Marie Idrac, Haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome

    Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Questions diverses

    Sécurité routière - Création d'un groupe de travail

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2017

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Déplacement à Bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement - Communication

    Déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate - Communication

    Déplacement à la COP23 - Communication

    Désignation de rapporteurs

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

    Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 9 novembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

    Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2018 - Désignation des rapporteurs pour avis

    Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom

  • Réunion du mardi 10 octobre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Nomination d'un rapporteur

    Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Constitution du Bureau

    Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission