Réunion du mercredi 18 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des lois
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des affaires sociales
Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des lois
Les polices municipales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 27 mai 2025
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les études et carrières scientifiques
Réunion du jeudi 22 mai 2025
délégation aux droits des femmes
Audition de Me Stéphane Babonneau et de Me Antoine Camus, avocats de Gisèle Pelicot
Réunion du mercredi 21 mai 2025
délégation aux droits des femmes
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des lois
Audition de M. Alain Espinasse, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des lois
Audition de M. Christian Charpy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 avril 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du jeudi 23 janvier 2025
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix et militante iranienne pour les droits des femmes et pour les droits humains
Réunion du mardi 17 décembre 2024
délégation aux droits des femmes
Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ; maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, et Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des lois
Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale, maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
Réunion du jeudi 21 novembre 2024
délégation aux droits des femmes
Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 8 octobre 2024
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri