Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des lois
Exécution des peines - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Désignation d'un rapporteur
Interventions en commission de Marie MERCIER - Session 2025-2026
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.