Interventions en commission de Michel MERCIER - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  • Réunion du mercredi 17 juin 2015

    commission des lois

    Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission

    Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

  • Réunion du mardi 12 mai 2015

    commission des lois

    Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

    Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 mai 2015

    commission des lois

    Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des lois

    Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 avril 2015

    commission des lois

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

    Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des lois

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de MM. Michel Mercier et Alain Richard

    Justice et affaires intérieures - Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de M. Michel Mercier

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 février 2015

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Communication

    Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du lundi 2 février 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 27 janvier 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des lois

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 15 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2014

    commission des lois

    Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des lois

    Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des lois

    Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des affaires européennes

    Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des lois

    Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen des amendements au texte de la commission spéciale

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission des lois

    Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des lois

    Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

    Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission