Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du mardi 10 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des lois
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission
Consommation - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 18 juillet 2013
commission des lois
Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Réunion du jeudi 18 juillet 2013
commission des affaires sociales
Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des lois
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Réunion du jeudi 11 juillet 2013
commission des lois
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Transparence de la vie publique - Projet de loi ordinaire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements
Réunion du mardi 25 juin 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des lois
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 mars 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur les questions de l'octroi de mer, de la fiscalité du rhum et de la défiscalisation
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des lois
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 21 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat
Réunion du mercredi 20 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Réunion du mardi 12 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 15 janvier 2013
délégation sénatoriale aux outre-mer
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Denez L'Hostis, pilote de la mission « mer et littoral » de France Nature Environnement et administrateur de l'Agence des aires marines protégées
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Loi de finances pour 2013 - Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis»
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information