Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des affaires sociales
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (par visioconférence)
Réunion du mercredi 20 mai 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis (en visioconférence)
Réunion du mercredi 15 avril 2020
commission des affaires économiques
Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence)
Réunion du mercredi 4 mars 2020
commission des affaires sociales
Audition de M. Sébastien Leloup, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Réunion du mercredi 27 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'assurances familiales (Cnaf)
Réunion du mardi 15 octobre 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du jeudi 3 octobre 2019
commission des affaires sociales
Audition de Mme Anne-Claire Rafflegeau, porte-parole du collectif inter-urgences