Réunion du mardi 27 septembre 2016
délégation aux entreprises
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM
Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises
Réunion du jeudi 7 juillet 2016
délégation aux entreprises
Présentation, par Mme Élisabeth Lamure, du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la Délégation durant l'année parlementaire 2015-2016
Réunion du jeudi 26 mai 2016
délégation aux entreprises
Compte rendu du déplacement de la délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016
Entreprises et réforme du droit du travail - Examen du rapport d'information de Mme Annick Billon
Réunion du jeudi 17 mars 2016
délégation aux entreprises
Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016
Réunion du mercredi 3 février 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 29 octobre 2015
délégation aux entreprises
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche
Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique Kennel