Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des finances
Entretien du réseau ferroviaire national - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 18 juillet 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Communication
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Réunion du mercredi 30 mai 2012
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 17 avril 2012
commission des finances
Projet de programme de stabilité. Communication
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des finances
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission des finances
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi, compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France