Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des finances
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des finances
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 27 mars 2013
commission des finances
Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des finances
Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des finances
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 22 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 6 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 octobre 2012
commission des finances
Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget