Réunion du mercredi 20 août 2014
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Situation en Irak - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Réunion du jeudi 3 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF
Réunion du mardi 8 octobre 2013
MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Adoption du rapport