Réunion du jeudi 19 septembre 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport et du texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du jeudi 11 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen des amendements
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des lois
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des lois
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des lois
Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2013
délégation aux collectivités territoriales
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 12 mars 2013
commission des lois
Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 19 février 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des lois
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 janvier 2013
commission des affaires économiques
Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 22 janvier 2013
commission des lois
Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 28 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 27 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat», programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des lois
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des lois
Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 octobre 2012
commission des lois
Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission