Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des affaires sociales
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des affaires sociales
Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 7 mars 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers et Guy Moulin, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires, sur le financement des établissements de santé
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des affaires sociales
Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des affaires sociales
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission des affaires sociales
Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 31 janvier 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l'information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l'information médicale (Synadim)
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Financement des établissements de santé - Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des affaires sociales
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Réunion du mardi 17 janvier 2012
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire relative aux recherches impliquant la personne humaine
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des affaires sociales
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs