Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des lois
Création d'une commission d'enquête sur les mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales