Réunion du mercredi 30 septembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 29 septembre 2020
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Réunion du mardi 8 septembre 2020
CE Pollution des sols
Examen du rapport
Réunion du mercredi 22 juillet 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 15 juillet 2020
commission des finances
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 1 juillet 2020
CE Pollution des sols
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 24 juin 2020
commission des finances
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juin 2020
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 mai 2020
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales
Réunion du mardi 19 mai 2020
CE Pollution des sols
Audition de M. Jean-François Nogrette, directeur de Veolia Technologies & Contracting, membre du comité exécutif du groupe Veolia (en téléconférence)
Réunion du jeudi 14 mai 2020
commission des finances
Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)
Réunion du mardi 5 mai 2020
commission des finances
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 16 avril 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 »
Réunion du mercredi 15 avril 2020
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réunion du jeudi 9 avril 2020
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 »
Réunion du mercredi 8 avril 2020
commission des finances
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)
Réunion du vendredi 20 mars 2020
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication
Réunion du mardi 25 février 2020
CE Pollution des sols
Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire
Audition de MM. José Caire, directeur « Villes et territoires durables », et Benjamin Roqueplan, chef de service adjoint « Sites et sols pollués » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réunion du jeudi 20 février 2020
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde : « Grand Paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? »
Réunion du mercredi 19 février 2020
CE Pollution des sols
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 8 janvier 2020
commission des finances
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport
Réunion du lundi 2 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 30 octobre 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales
Réunion du mardi 22 octobre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 3 octobre 2019
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales