Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information