Réunion du vendredi 4 août 2017
commission des lois
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport
Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport en vue de la seconde délibération sur l'article 4
Réunion du mardi 11 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 juin 2017
commission des lois
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 15 mars 2017
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 21 février 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Communication
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des lois
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative
Réunion du lundi 6 février 2017
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition commune avec la commission des lois et la commission de la culture, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des lois
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du lundi 7 novembre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des lois
Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information
Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission