Interventions de M. Patrick ABATE (mercredi 17 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 sexies (supprimé) (art. 5 bis [nouveau] de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux concours d'architecture)

Article 26 octies (art. 15 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Lutte contre les faux et les signatures de complaisance en matière de projet architectural)

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à transposer de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)

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