Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (6 avril 2006)]

Article 4 quinquies (art. 1396 du code général des impôts - Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles)

Son amendement n° 356 : plafonnement de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles ; retiré. (texte intégral du JO)
Retrait de son amendement n° 356 précité en échange d'un engagement du rapporteur de corrections du dispositif en cas de constat de dérives. (texte intégral du JO)