PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (28 novembre et 1er décembre 2005)]
Première partie :
Art. additionnels avant l'art. 29
Son amendement n° I-296 : récupération sur succession, legs et donations des bénéficiaires des allocations versées par les conseils généraux au titre de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation personnalisée d'autonomie ; retiré. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Avis favorable à l'adoption de ce budget. Examen prochain du projet de loi de programme pour la recherche. Création d'emplois. Respect de la mise en oeuvre de la LOLF. Manque d'indications sur la formation par les ministères concernés. Importance du programme "Formations supérieures et recherche universitaire". Accès à l'université des étudiants étrangers. Réflexion sur l'adéquation de l'enseignement dispensé aux aptitudes de l'étudiant. Problème du financement de l'enseignement supérieur. Approche qualitative de l'université ; modicité des frais d'inscription universitaires. Dépôt d'un amendement relatif au logement étudiant. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). Regrette le financement des problèmes des banlieues par un prélèvement sur les crédits alloués à la recherche. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-31 : report de crédits du programme "vie étudiante" affectés à la construction et la réhabilitation de chambres universitaires sur le programme "formation supérieure et recherche universitaire" ; adopté. Volonté de confier la construction des logements aux spécialistes. (texte intégral du JO)
Efficacité des organismes privés, du conseil général ou des offices d'HLM pour la construction de logements étudiants dans le département de l'Aube. Respect des attributions des CROUS. (texte intégral du JO)