Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (22, 23 novembre et 1er décembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 14 ter (nouveau) (art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts - Minoration de la dotation de l'Etat aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)