Interventions de M. Philippe ADNOT (jeudi 12 juillet 2007)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)

• Intervention 3

Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 23 (précédemment réservés)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 28 (art. 200 et 238 bis du code général des impôts - Encouragement du mécénat en direction des universités)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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