PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS
première lecture
[25 janvier 2024]
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Demande de rapport sur l'accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement)
P. 336 (texte intégral du JO)