Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ALLONGER LA DURÉE DE L'ORDONNANCE DE PROTECTION ET À CRÉER L'ORDONNANCE PROVISOIRE DE PROTECTION IMMÉDIATE

première lecture

[n° 2024-536 (14 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 2869 (texte intégral du JO)

Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate)

P. 2872 (texte intégral du JO)
P. 2878 (texte intégral du JO)
P. 2880 (texte intégral du JO)
P. 2881 (texte intégral du JO)
P. 2883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Amendement rédactionnel)

P. 2883 (texte intégral du JO)

Article 2 (Sanction du non-respect des mesures ordonnées dans le cadre d'une ordonnance provisoire de protection immédiate)

P. 2885 (texte intégral du JO)