Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (dimanche 26 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 7 bis (nouveau) (Extension du dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération applicable dans les DROM)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1448 rectifié bis et n° I-2226 rectifié (Investissements - Seuils marquant la frontière entre les procédures dites « de plein droit » et celles « soumises à agrément fiscal » - Réévaluation)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-2239 rectifié bis (Investissements en outre-mer - Mesures de défiscalisation - Réintégration des installations photovoltaïques)

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