Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (mardi 5 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Artice additionnel après l'article 68 - Amendement n° II-1061 (Soutien public à l'apprentissage - Formation à distance - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Modulation)

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