Interventions de Mme Jacqueline ALQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 (13 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Charges des assurés sociaux. Inégalités d'accès aux soins. Régime social des non-salariés agricoles. Financement du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA. Lacunes du texte. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Rectification pour 2006 des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Désaccord sur la définition de la justice sociale. (texte intégral du JO)