Interventions de Mme Jacqueline ALQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1906 (14 novembre 2011)]

Quatrième partie :

Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)

. (texte intégral du JO)

Article 53 (Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 53

. (texte intégral du JO)