Interventions de Mme Jacqueline ALQUIER (mardi 21 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2005-881 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. 1er (Art. L.O. 111-3 et L. 114-5 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Art. 2 (Art. L.O. 111-4 et L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale)

Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 2

Intervention 10

Art. 6 ter (Art. L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières - Rapport de la Cour des comptes)

Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.