Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (mardi 24 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

Article additionnel après l'article 20 bis

Article 23 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.