Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (27 février 2003)]

Art. 5 bis (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports)

Souci d'éviter une dégradation irréversible de l'environnement urbain des habitants des quartiers classés en zone C. (texte intégral du JO)
Difficulté d'application des dispositions actuelles. (texte intégral du JO)