Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES

première lecture

[n° 2004-172 (11 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

Son amendement n° 10 : prise en compte du plan de gêne sonore et du plan d'exposition au bruit dans la définition du périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire)

Son amendement n° 11 : représentation des associations de riverains ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Ressources de la communauté aéroportuaire)

Son amendement n° 13 : institution d'un fonds d'investissement et de services de la communauté aéroportuaire ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire)

Son amendement n° 14 : destinations du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 15 : précision ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Regret de l'absence d'une réflexion approfondie en commission. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)