PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (26 novembre et 1er décembre 2007)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-152 de M. Jean-Pierre Sueur (imposition des prestations et fournitures funéraires au taux réduit de TVA) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-153 de M. Marc Massion (augmentation de l'abattement spécifique dont bénéficient les associations en matière de taxe sur les salaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Son intervention (p. 5828, 5829). La commission des finances invite le Sénat à adopter les crédits de la mission et des deux comptes spéciaux qui y sont rattachés, sous réserve d'un amendement. (texte intégral du JO)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-19 : réunion des programmes "Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat" et "Fonction publique" dans un programme nouveau intitulé "Modernisation de l'Etat, de la fonction publique et des finances" ; adopté. (texte intégral du JO)