Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (1er avril 2009)]

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Article additionnel avant l'article 2 bis

Intervient sur l'amendement n° 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Intervient sur l'amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq (révision des valeurs locatives des immeubles bâtis retenues pour les impositions directes locales). (texte intégral du JO)