PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES n° 2004-172 (dossier législatif)

Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire)

Art. 4 (Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire)

Art. 5 (Ressources de la communauté aéroportuaire)

Art. 6 (Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire)

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