Interventions de M. Bernard ANGELS (mardi 24 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel avant l’article 14

Intervention 2

Article 14 (Simplification des mesures de recouvrement des impositions)

Intervention 3

Articles additionnels avant l'article 26

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 28 bis (Habilitation législative pour modifier par ordonnance les textes législatifs relatifs aux missions exercées initialement par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique)

Intervention 7

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