Interventions de M. Maurice ANTISTE (jeudi 17 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 43 bis (nouveau) (art. L. 1435-4-5 [nouveau] du code de la santé publique - Contrat de praticien territorial médical de remplacement)

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