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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 46 (Instauration d'une taxe minière spécifique applicable à la production d'or en Guyane)
Défavorable à l'amendement n° 26 de la commission (report de l'entrée en vigueur de cette taxe jusqu'à la création effective du conservatoire écologique de Guyane). (texte intégral du JO)
