Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

première lecture

[n° 2012-1432 (16 octobre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L 522-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des droits d'asile du code de la sécurité intérieure, art. 34 de l'ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, art. 34 de l'ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie, article 32 de l'ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna et art. 32 de l'ordonnance n°2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Fixation d'un délai pour la commission d'expulsion)

. (texte intégral du JO)