Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-907 (15 juillet 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la transparence de la vie publique:

Article 2 bis (art. 4 quater [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Rôle des bureaux des assemblées parlementaires dans la prévention et le traitement des conflits d'intérêts)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 bis

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Contrôle et publication des déclarations de situation patrimoniale et des déclarations d'intérêts des membres du Gouvernement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 ter (art. 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique - Encadrement des dons et cotisations des personnes physiques aux partis ou groupements politiques)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (Dispositif de protection des personnes signalant un conflit d'intérêts contre toute sanction ou discrimination à leur égard)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 131-26-1 [nouveau], 324-7 et 432-17 du code pénal, art. L. 117 du code électoral, art. 1741, 1774 et 1837 du code général des impôts, art. L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce - Instauration d'une peine d'inéligibilité de dix ans pour les membres du Gouvernement et les élus condamnés à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille)

. (texte intégral du JO)