Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DÉMATÉRIALISATION DU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

commission mixte paritaire

[n° 2015-1713 (8 décembre 2015)]

Discussion générale - commune avec celle du portant dématérialisation du Journal officiel de la République française:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)