PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

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[n° 2016-506 (31 mars 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du de modernisation de diverses règles applicables aux élections:

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)