Interventions de M. Alain ANZIANI (jeudi 30 juin 2011)

Les interventions en séance publique

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PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ ET À FACILITER L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels après l'article 11

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