Interventions de M. Alain ANZIANI (mercredi 1er février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'EXÉCUTION DES PEINES n° 2012-409 (dossier législatif)

Article 9 bis C (supprimé) (art. 706-53-5 du code de procédure pénale - Précisions relatives au suivi de certaines personnes inscrites au FIJAISV)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.