Interventions de M. Alain ANZIANI (mardi 29 janvier 2013)

Les interventions en séance publique

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PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT n° 2015-366 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 14
Intervention 15

Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)

Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 ter

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Articles additionnels après l'article 6 bis

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

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