Interventions de M. Alain ANZIANI (mercredi 4 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

Article 40 AA (Texte non modifié par la commission) (art. 9-1 [nouveau] et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Définition des subventions publiques)

Article 40 ABA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-4 du code de commerce - Obligations comptables des associations recevant un niveau de subvention supérieur à un seuil)

Article 42 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 626-2-1 et L. 641-4-1 [nouveaux] du code de commerce - Modalités d'élaboration d'un plan de sauvegarde)

Article 44 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-4 du code de commerce - Respect des obligations de compatibilité et de publicité des comptes pour les associations recevant des subventions)

Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.