Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3942 (texte intégral du JO)

Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)

P. 3946 (texte intégral du JO)

Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)

P. 3952 (texte intégral du JO)
P. 3953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 63 et n° 64 (Crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités)

P. 3956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)

P. 3957 (texte intégral du JO)

Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales)

P. 3969 (texte intégral du JO)