Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

première lecture

[n° 2024-200 (28 février 2024)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 1208 (texte intégral du JO)

Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)

P. 1221 (texte intégral du JO)
P. 1224 (texte intégral du JO)