Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre, 5, 6 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2280 (Collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels - Dotation de soutien de 100 millions d'euros - Institution)

P. 10238 (texte intégral du JO)
P. 10239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-967 (Métropoles - Taxation des bureaux)

P. 10283 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi :

P. 11170 (texte intégral du JO)

État B

P. 11183 (texte intégral du JO)
P. 11185 (texte intégral du JO)
P. 11186 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11383 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11575 (texte intégral du JO)
P. 11580 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 C - Amendements n° II-1275 et n° II-1281 (Allocation de reconnaissance issue de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 - Modifications)

P. 11590 (texte intégral du JO)