Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2013-316 (15 octobre et 21 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Création de cellules d'alerte sanitaire et environnementale)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 1321-1 du code du travail - Conditions de fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1321-2 du code du travail - Dispositions relatives au fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale)

. (texte intégral du JO)

Article 13 (Exercice du droit d'alerte en entreprise)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (Traitement de l'alerte sanitaire et environnementale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 16

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Article 16 (art. 225-1 du code pénal - Protection pénale des lanceurs d'alerte)

. (texte intégral du JO)