Interventions de Mme Aline ARCHIMBAUD (mercredi 21 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT n° 2013-316 (dossier législatif)

Article 9 (Création de cellules d'alerte sanitaire et environnementale)

Article 10 (art. L. 1321-1 du code du travail - Conditions de fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale)

Article 11 (art. L. 1321-2 du code du travail - Dispositions relatives au fonctionnement des cellules d'alerte sanitaire et environnementale)

Article 13 (Exercice du droit d'alerte en entreprise)

Article 14 (Traitement de l'alerte sanitaire et environnementale)

Articles additionnels après l'article 14

Article additionnel avant l'article 16

Article 16 (art. 225-1 du code pénal - Protection pénale des lanceurs d'alerte)

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